Fonctionnalités · Discipline
Discipline ordinale : plaintes, chambre et inspections
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
La discipline est la mission la plus délicate d’un ordre : elle protège le public et engage la réputation de la profession. Tindoka couvre le circuit complet (la plainte du public, l’affaire disciplinaire jusqu’à la décision et au recours, l’inspection des établissements) avec une règle constante : chaque acte est daté, signé et conservé.
La plainte du public, en ligne
Un patient, un proche, un client ou un employeur dépose sa plainte sur une page publique. Il confirme son contact par un code, pour que l’Ordre puisse le joindre ; il reçoit un numéro qui lui permet de suivre l’état de sa plainte. Au sein de l’Ordre, la plainte est examinée et peut devenir une affaire disciplinaire, ou être classée avec un motif.
L’affaire disciplinaire, acte par acte
Une affaire avance par états : reçue, en instruction, en audience, décidée. Elle peut aussi être classée à tout moment. Tout ce qui lui arrive s’écrit comme un acte daté et signé dans son dossier : la saisine, la désignation du rapporteur, les convocations, l’audience, la décision, le recours. L’état dit où l’on en est ; le dossier dit pourquoi. La chambre de discipline travaille sur une pièce unique, et non sur des courriers dispersés.
Ce que le tableau dit, et ce qu’il tait
Quand une décision touche l’inscription (une suspension, une radiation), elle passe au tableau avec sa date d’effet. Le tableau public et la vérification des cartes n’affichent que le statut : jamais le motif, jamais le dossier. L’intéressé reçoit l’avis des décisions qui le concernent. Avant chaque geste irréversible, une liste de vérification s’affiche, et une suspension d’accès est proposée par une personne et tranchée par une autre.
L’inspection des établissements
Le bureau planifie une visite : un établissement, son titulaire, un inspecteur désigné, une grille. Sur place, l’inspecteur ouvre la grille et note chaque point : conforme, écart ou sans objet. Le procès-verbal est contradictoire : le titulaire en prend connaissance. Les écarts constatés font l’objet d’un suivi jusqu’à leur levée. Le procès-verbal final est figé en PDF et porte un code qui permet d’en vérifier l’authenticité.
La traçabilité, sans exception
Le journal des décisions garde la trace de chaque acte : qui, quoi, quand. Le registre est scellé chaque jour par une empreinte chaînée, ce qui rend toute réécriture du passé détectable. Les données d’une affaire ne sont visibles que de ceux qui en ont la charge. Voir la sécurité.
Une limite écrite
Tindoka organise la procédure ; il ne la définit pas. Les délais, la composition de la chambre et les voies de recours sont ceux des textes de chaque ordre, que l’organisation règle et applique. Le logiciel s’assure que rien ne se perd et que tout se date.
Pour quels métiers
Le circuit disciplinaire sert les ordres de santé (médecins, pharmaciens, sages-femmes), le Barreau et les autres ordres. Voir aussi le tableau de l’Ordre.
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